Domaine de Peyret
11300 CEPIE
Tél/fax: 04 68 31 72 10
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
GAEC de Peyret RC Limoux D 389 532 961
SIRET 389 532 961 000 15
TVA intracommunautaire FR28389532961

Article 1 : Application des présentes conditions générales de vente :

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de nos produits sur notre boutique accessible par internet, par téléphone et par e-mail. Elles sont automatiquement mises à disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet www.domaine-de-peyret.fr.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur « conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues et qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

Article 2 : Informations légales:

- Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin sur notre site s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

- Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

- Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à au Domaine de Peyret, 11300 CEPIE. Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : N°1435547.

Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement au Domaine de Peyret.

Aucune donnée bancaire ne sera enregistrée sur notre site.

-Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. De convention expresse, seul le Tribunal de Commerce de Carcassonne est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l'exécution de la commande ou en cas de litige de toute nature à moins que nous ne préférions saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l'amiable.

 

Article 3 : Modalités de commande et paiement :

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement peut se faire uniquement au travers de notre partenaire PayPal.

Le règlement intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet de Paypal. Une facture vous sera établie et envoyée par e-mail. A votre demande, une facture pourra vous être envoyée à votre adresse de facturation (rajouter un commentaire à votre commande dans le champ prévu à cet effet).

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre partenaire PayPal.

Les produits achetés restent notre propriété jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois, l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement. Nous nous réservons donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur les disponibilités du ou des produits commandés. En cas de non disponibilité, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut remboursée dans les 48 heures suivant celle-ci.

Les prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises sur lesquels sont déjà appliqués le taux de T.V.A en vigueur au jour de la commande.

Les prix incluent les frais de livraison, uniquement en France Métropolitaine et Corse, hors DOM/TOM en fonction des quantités commandées. Pour plus de détails sur le calcul des frais de livraison, vous pouvez consulter la page «Livraison» accessible depuis le site (en pied de page).

Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises: ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.

Nous nous réservons le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

 

Article 4 : Disponibilité des produits :

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une rupture de stock, nous pourrons, en accord avec le client, procéder à l'annulation de la commande ou à sa modification. Dans ce cas, vous renoncerez à tout dommage et intérêts.

 

Article 5 : Quantité minimum et conditionnement :

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons de 6, à l’exception des bag-in-box qui sont comptés à l'unité.

 

Article 6 : Livraison et réception :

Nous acceptons la commande et lançons les opérations de livraison à réception du paiement.

La livraison interviendra chez vous dans un délai de ouvrés de 10 jours sauf cas exceptionnels relatifs à des problèmes de livraison et de transport dont nous ne saurions être tenu pour responsable (Grève, panne, etc...).

Nous nous réservons le droit de faire appel au transporteur de notre choix afin d'acheminer les produits commandés chez vous.

Les informations saisies par vous, lors de la prise de commande, vous engagent : En cas d'absence du destinataire ou d'adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides et tels qu'ils sont indiqués sur le présent contrat. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, et les accidents.

 

Article 7 : Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier, par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04-68-31-72-10 sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.
Auquel cas, aucune réclamation ultérieure ne pourra être formulée par le client sous quelque motif que ce soit.

 

Article 8 :Satisfait ou remboursé

Si malgré tous les soins que nous apportons à nos produits, ils ne vous donnaient pas entière satisfaction, vous pouvez nous les retourner à vos frais et dans leurs emballages d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison (Domaine de Peyret, 11300 Cépie (FRANCE)) en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
Tout article retourné ouvert ou endommagé ne sera pas repris et renvoyé dans l'état à la charge du client.

 

Article 9 : Annulation de la commande

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

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